connecteur électrique
Design suisse · 142802 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142802
- Numéro de demande
- 2016-00771
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 30 oct. 2016
- Enregistré
- 12 déc. 2016
- Publié
- 15 déc. 2016
- Protégé jusqu’au
- 30 oct. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 30 oct. 2041
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Johan Cosandey, Rue du Petit-Beaulieu 7, 1004 Lausanne → Johan Cosandey, Grand-places 14A, 1700 Fribourg
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 13 août 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.08.2021
- 15 déc. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.