Frankiermaschinen-Peripheriegerät
Design suisse · 142807 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142807
- Numéro de demande
- 2016-00769
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 18-02 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 27 oct. 2016
- Enregistré
- 12 déc. 2016
- Publié
- 15 déc. 2016
- Protégé jusqu’au
- 27 oct. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 27 oct. 2041
- Priorité
- DE 402016100775.1 16.06.2016
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 27.10.2026 → 27.10.2031
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 8 avr. 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 8 avr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 08.04.2026
- 30 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
- 15 déc. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.