Motorradscheinwerfer

Design suisse · 142816 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142816
Numéro de demande
2016-00792
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-06 Éclairage
Déposé
3 nov. 2016
Enregistré
12 déc. 2016
Publié
15 déc. 2016
Protégé jusqu’au
3 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
3 nov. 2041
Priorité
EM 003323369-0001 29.07.2016
EM 003323369-0002 29.07.2016
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2021

  2. 15 déc. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

Parties

Titulaire

FEDERAL SIGNAL VAMA, S.A.

Dr. Ferrán, 7, 08339 Vilassar de Dalt (Barcelona), ES

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Créateur

Juan José Muñoz Garcia

Vilassar de Dalt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.