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Design suisse · 142825 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142825
Numéro de demande
2016-00835
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
21 nov. 2016
Enregistré
27 déc. 2016
Publié
30 déc. 2016
Radié
8 juin 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Raphael Dal Pont, route du Grand-Pré 2, 1700 Fribourg → Raphael Dal Pont, Chemin du Moulin 7, 1410 Prévondavaux

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 30 déc. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

Parties

Titulaire

Raphael Dal Pont

1410 Prévondavaux

Créateur

Raphael Dal Pont

Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.