machines à café
Design suisse · 142829 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142829
- Numéro de demande
- 2016-00787
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 7 nov. 2016
- Enregistré
- 27 déc. 2016
- Publié
- 15 avr. 2019
- Protégé jusqu’au
- 7 nov. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 7 nov. 2041
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 07.11.2026 → 07.11.2031
Publié dans Swissreg le 03.07.2026
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 15 avr. 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.04.2019
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.