Deckel für Behälter
Design suisse · 142833 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142833
- Numéro de demande
- 2016-00831
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 21 nov. 2016
- Enregistré
- 27 déc. 2016
- Publié
- 30 déc. 2016
- Radié
- 8 juin 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 08.06.2022
- 30 déc. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.