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Design suisse · 142852 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142852
- Numéro de demande
- 2016-00846
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 24 nov. 2016
- Enregistré
- 27 déc. 2016
- Publié
- 30 déc. 2016
- Protégé jusqu’au
- 24 nov. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 24 nov. 2041
- Priorité
- US 29/567,661 10.06.2016
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 oct. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 24.11.2026 → 24.11.2031
Publié dans Swissreg le 14.10.2026
- 12 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, 3000 Bern 6 → Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 17 févr. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Beutler Künzi Stutz AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6 → BKS Rechtsanwälte AG, Thunstrasse 63, Postfach 371, 3000 Bern 6
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 30 déc. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.