Kaffeemaschine

Design suisse · 142859 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142859
Numéro de demande
2016-00825
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
31-00 Machines pour préparer aliments et boissons
Déposé
17 nov. 2016
Enregistré
27 déc. 2016
Publié
30 déc. 2016
Protégé jusqu’au
17 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
17 nov. 2041
Priorité
US 29/565,517 20.05.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.11.2021

  2. 25 oct. 2021

    Mandataire radié

    Mandataire
    Troller Hitz Troller, Rechtsanwälte, Münstergasse 38, 3011 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 25.10.2021

  3. 30 déc. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.