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Design suisse · 142860 · En vigueur

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142860
Numéro de demande
2016-00797
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 12 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
9 nov. 2016
Enregistré
27 déc. 2016
Publié
15 févr. 2017
Protégé jusqu’au
9 nov. 2031
Prolongeable jusqu’au
9 nov. 2041
Priorité
DE 402016100750.6 10.06.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juil. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    09.11.2026 → 09.11.2031

    Publié dans Swissreg le 03.07.2026

  2. 13 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2021

  3. 15 févr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

Parties

Titulaire

DAW SE

Rossdörfer Strasse 50, 64372 Ober-Ramstadt, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Créateur

Martin Rösler

Ober-Ramstadt

Katharina Tillmann

Ober-Ramstadt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.