Betten

Design suisse · 142868 · En vigueur

Designs

Design D699-1

Das Kopfteil verfügt über bewegliche Rückenkissen.

Design D699-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142868
Numéro de demande
2016-00926
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-02 Ameublement
Déposé
22 déc. 2016
Enregistré
10 janv. 2017
Publié
28 févr. 2018
Protégé jusqu’au
22 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
22 déc. 2041
Priorité
EM 003531763 21.12.2016
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 mars 2022

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.03.2022

  2. 24 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.12.2021

  3. 28 févr. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2018

Parties

Titulaire

Schramm Werkstätten GmbH

Am Stundenstein 1, 67722 Winnweiler, DE

Mandataire

Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Schaad Balass Menzl & Partner AG Patent- und Markenanwälte

Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich

Créateur

Sebastian Herkner

Offenbach am Main

Hanne Willmann

Berlin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.