Wertstoffbehälter
Design suisse · 142874 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142874
- Numéro de demande
- 2016-00860
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 1 déc. 2016
- Enregistré
- 10 janv. 2017
- Publié
- 13 janv. 2017
- Protégé jusqu’au
- 1 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 1 déc. 2041
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2021
- 13 janv. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.