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Design suisse · 142884 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142884
Numéro de demande
2016-00879
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-04 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
9 déc. 2016
Enregistré
10 janv. 2017
Publié
13 janv. 2017
Protégé jusqu’au
9 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
9 déc. 2041
Priorité
US 29/567,733 11.06.2016
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 23 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 13 janv. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.