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Design suisse · 142892 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142892
- Numéro de demande
- 2016-00866
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 29 nov. 2016
- Enregistré
- 10 janv. 2017
- Publié
- 13 janv. 2017
- Radié
- 8 juin 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/567,456 09.06.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 08.06.2022
- 13 janv. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.01.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.