Faltschachteln
Design suisse · 142914 · En vigueur
Designs
Design 371 60005a
Design 481 60003
Design 481 60004
Design 481 60005
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142914
- Numéro de demande
- 2016-00916
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 12 déc. 2016
- Enregistré
- 26 janv. 2017
- Publié
- 31 janv. 2017
- Protégé jusqu’au
- 12 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 12 déc. 2041
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2021
- 31 janv. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.