Uhrengehäuse

Design suisse · 142918 · En vigueur

Designs

Design Watch Case 3165.50.360

Design Watch Case 3168.50.360

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142918
Numéro de demande
2016-00906
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
8 déc. 2016
Enregistré
26 janv. 2017
Publié
31 janv. 2017
Protégé jusqu’au
8 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
8 déc. 2041
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

  2. 31 janv. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.