Kontrollapparat

Design suisse · 142921 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142921
Numéro de demande
2016-00903
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé
15 déc. 2016
Enregistré
26 janv. 2017
Publié
31 janv. 2019
Protégé jusqu’au
15 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
15 déc. 2041
Priorité
EM 003320498 27.07.2016
Source
Swissreg

Designs

Kontrollapparat, reproduction 1Kontrollapparat, reproduction 2Kontrollapparat, reproduction 3Kontrollapparat, reproduction 4Kontrollapparat, reproduction 5Kontrollapparat, reproduction 6Kontrollapparat, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.11.2021

  2. 31 janv. 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

Parties

Titulaire

Robert Bosch Gesellschaft mit beschränkter Haftung

Wernerstrasse 51, 70469 Stuttgart, DE

Mandataire

Scintilla AG

Postfach 632, 4501 Solothurn

Créateur

Tim Dackermann

Tübingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.