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Design suisse · 142935 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142935
- Numéro de demande
- 2016-00871
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 29-99 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
- Déposé
- 7 déc. 2016
- Enregistré
- 26 janv. 2017
- Publié
- 31 janv. 2017
- Protégé jusqu’au
- 7 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 7 déc. 2041
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.12.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CARU AG, Feldeggstrasse 4, 8008 Zürich → CARU AG, Weberstrasse 3, 8004 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 25 mars 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRINS Intellectual Property AG, Postfach 1739, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.03.2021
- 30 déc. 2017
Transféré
- Titulaire
- Susanne Dröscher, Grüngasse 12, 8004 Zürich → CARU AG, Feldeggstrasse 4, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.12.2017
- 31 janv. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.01.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.