Futtermittel
Design suisse · 142936 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142936
- Numéro de demande
- 2017-00011
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-06 Denrées alimentaires
- Déposé
- 3 janv. 2017
- Enregistré
- 10 févr. 2017
- Publié
- 15 févr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 3 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 3 janv. 2042
- Priorité
- US 29/570,348 07.07.2016
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 27 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)
Publié dans Swissreg le 27.06.2019
- 15 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.