sacs
Design suisse · 142938 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142938
- Numéro de demande
- 2017-00053
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 27 janv. 2017
- Enregistré
- 10 févr. 2017
- Publié
- 31 mai 2019
- Protégé jusqu’au
- 27 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 27 janv. 2042
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2021
- 31 mai 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.