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Design suisse · 142950 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142950
- Numéro de demande
- 2016-00907
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 12 déc. 2016
- Enregistré
- 10 févr. 2017
- Publié
- 15 févr. 2017
- Radié
- 21 juin 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- FR 2016-3916 29.07.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 juin 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.06.2022
- 15 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.02.2017
Parties
Titulaire
Vincent Fourdrinier
41400 Vallières-les-Grandes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.