Textilbemusterung
Design suisse · 142972 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142972
- Numéro de demande
- 2017-00049
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 05-05 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 25 janv. 2017
- Enregistré
- 24 févr. 2017
- Publié
- 28 févr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 25 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 25 janv. 2042
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2021
- 28 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.