Papierbemusterungen
Design suisse · 142973 · En vigueur
Designs
Design Bubbles
Design Butterfly
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142973
- Numéro de demande
- 2017-00046
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 05-06 Textiles et matériaux en feuilles
- Déposé
- 24 janv. 2017
- Enregistré
- 24 févr. 2017
- Publié
- 28 févr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 24 janv. 2032
- Prolongeable jusqu’au
- 24 janv. 2042
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Bubbles → Bubbles
- Echéance de la protection
- 24.01.2027 → 24.01.2032
Publié dans Swissreg le 13.07.2026
- 12 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2021
- 21 août 2019
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Cartaseta - Friedrich & Co.,, Inhaberin Cartaseta - Queck - Friedrich & Co., Sandackerstrasse 3, 5014 Gretzenbach → Cartaseta AG, Papierfabrik, Sandackerstrasse 3, 5014 Gretzenbach
Publié dans Swissreg le 21.08.2019
- 28 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.