Sensoren-Schutzabdeckungen
Design suisse · 142987 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142987
- Numéro de demande
- 2016-00870
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 10-04 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 5 déc. 2016
- Enregistré
- 24 févr. 2017
- Publié
- 28 févr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 5 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 5 déc. 2041
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 20 mai 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Intellectual Property Services GmbH, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld → IPS Irsch AG, Langfeldstrasse 88, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 20.05.2021
- 28 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.