Automobil
Design suisse · 142992 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142992
- Numéro de demande
- 2017-00097
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 9 févr. 2017
- Enregistré
- 24 févr. 2017
- Publié
- 15 mai 2017
- Protégé jusqu’au
- 9 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 9 févr. 2042
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 mars 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.03.2022
- 14 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
- 15 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.