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Design suisse · 142994 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142994
- Numéro de demande
- 2017-00059
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 29 janv. 2017
- Enregistré
- 24 févr. 2017
- Publié
- 28 févr. 2017
- Radié
- 24 août 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.08.2022
- 28 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.