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Design suisse · 142998 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142998
Numéro de demande
2016-00807
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-99 Machines
Déposé
10 nov. 2016
Enregistré
24 févr. 2017
Publié
28 févr. 2017
Radié
21 mai 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 003119908-0002 10.05.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2022

  2. 28 févr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

Parties

Titulaire

SITA Ypenburg BV

ILSY-plantsoen 1, 2497 GA Den Haag, NL

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M. ZARDI & CO. S.A.

Via G. B. Pioda 6, 6900 Lugano

Créateur

Stephane Cheikh

Ginevra

Steven Sebastiaan Vroonland

Den Haag

Koos Termeulen

Den Haag

Reinout Jules Reinhilde Vander Meûlen

Den Haag

Julien Rochat

St-Sulpice

Nicola Tomatis

St-Sulpice

Luc Bergeron

Boussens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.