ballon de sport

Design suisse · 143002 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143002
Numéro de demande
2017-00054
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
24 janv. 2017
Enregistré
24 févr. 2017
Publié
28 févr. 2017
Protégé jusqu’au
24 janv. 2027
Prolongeable jusqu’au
24 janv. 2042
Priorité
JP 2016-018007 08.08.2016
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 24.12.2021

  2. 28 févr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.