ballon de sport
Design suisse · 143002 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143002
- Numéro de demande
- 2017-00054
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 24 janv. 2017
- Enregistré
- 24 févr. 2017
- Publié
- 28 févr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 24 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 24 janv. 2042
- Priorité
- JP 2016-018007 08.08.2016
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.12.2021
- 28 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.