revêtement décoratif
Design suisse · 143005 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143005
- Numéro de demande
- 2017-00008
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 20 déc. 2016
- Enregistré
- 24 févr. 2017
- Publié
- 28 févr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 20 déc. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 20 déc. 2041
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.12.2021
- 28 févr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.02.2017
Parties
Créateur
Stephanie Bender
Lausanne
Philippe Béboux
Lausanne
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.