indumento
Design suisse · 143010 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143010
- Numéro de demande
- 2017-00089
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-02 Habillement et mercerie
- Déposé
- 8 févr. 2017
- Enregistré
- 10 mars 2017
- Publié
- 15 mars 2017
- Protégé jusqu’au
- 8 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 8 févr. 2042
- Priorité
- EM 003743186-0001 07.02.2017
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.12.2021
- 15 mars 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.