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Design suisse · 143016 · Radié
Designs
Design A
Design B
Design C
Design D
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143016
- Numéro de demande
- 2017-00075
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-07 Ameublement
- Déposé
- 2 févr. 2017
- Enregistré
- 10 mars 2017
- Publié
- 15 mars 2017
- Radié
- 25 août 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 août 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.08.2022
- 15 mars 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.