machine à café

Design suisse · 143018 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143018
Numéro de demande
2017-00078
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
3 févr. 2017
Enregistré
10 mars 2017
Publié
15 mars 2017
Protégé jusqu’au
3 févr. 2027
Prolongeable jusqu’au
3 févr. 2042
Priorité
EM 003399617-0001 29.09.2016
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 janv. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.01.2022

  2. 15 mars 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

SEB S.A.

112, Chemin du Moulin Carron Campus SEB, 69130 Ecully, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Laurent Dutruel

Dole

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.