barquettes d'emballages

Design suisse · 143022 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143022
Numéro de demande
2016-00872
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
6 déc. 2016
Enregistré
10 mars 2017
Publié
15 mars 2017
Protégé jusqu’au
6 déc. 2026
Prolongeable jusqu’au
6 déc. 2041
Priorité
EM 003189778-0001 14.06.2016
EM 003189778-0002 14.06.2016
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    CORTE PARMA ALIMENTARE S.r.l., Via Partigiani d'Italia 10, 43029 Traversetolo (PR), Italie → CORTE PARMA ALIMENTARE S.r.l., Via Felice da Mareto Padre Molga, 1/A, Frazione Botteghino, 43123 Parma, Italie

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 mars 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.