Wertstoffbehälter
Design suisse · 143025 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143025
- Numéro de demande
- 2017-00052
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 8 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 26 janv. 2017
- Enregistré
- 10 mars 2017
- Publié
- 15 mars 2017
- Protégé jusqu’au
- 26 janv. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 26 janv. 2042
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
- 15 mars 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.