partie du présentoir

Design suisse · 143041 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 143041
Numéro de demande: 2017-00026
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé: 16 janv. 2017
Enregistré: 10 mars 2017
Publié: 15 mars 2017
Protégé jusqu’au: 16 janv. 2027
Prolongeable jusqu’au: 16 janv. 2042
Priorité: US 29/571,404 18.07.2016
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

14 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.01.2022
22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
15 mars 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

Apple Inc.

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, US

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.