montre-bracelet

Design suisse · 143056 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143056
Numéro de demande
2017-00077
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
2 févr. 2017
Enregistré
27 mars 2017
Publié
31 mars 2017
Radié
25 août 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.08.2022

  2. 31 mars 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.03.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.