piètements de table
Design suisse · 143080 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143080
- Numéro de demande
- 2017-00135
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 24 févr. 2017
- Enregistré
- 10 avr. 2017
- Publié
- 13 avr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 24 févr. 2032
- Prolongeable jusqu’au
- 24 févr. 2042
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 24.02.2027 → 24.02.2032
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 30 nov. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2021
- 13 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.