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Design suisse · 143081 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143081
- Numéro de demande
- 2017-00119
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-05 Ameublement
- Déposé
- 21 févr. 2017
- Enregistré
- 10 avr. 2017
- Publié
- 13 avr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 21 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 21 févr. 2042
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2022
- 13 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.