montre bracelet

Design suisse · 143092 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143092
Numéro de demande
2017-00176
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
14 mars 2017
Enregistré
10 avr. 2017
Publié
13 avr. 2017
Protégé jusqu’au
14 mars 2027
Prolongeable jusqu’au
14 mars 2042
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Etienne Ruffieux, Chemin de la Glâne 11, 1726 Posat → Etienne Ruffieux, Route du Centre 58, 1727 Corpataux

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 13 avr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

Parties

Titulaire

Etienne Ruffieux

1727 Corpataux

Créateur

Etienne Ruffieux

Posat

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.