boîtes de montre
Design suisse · 143095 · Radié
Designs
Design 01
Design 02
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143095
- Numéro de demande
- 2017-00146
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 1 mars 2017
- Enregistré
- 10 avr. 2017
- Publié
- 13 avr. 2017
- Radié
- 24 sept. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.09.2022
- 13 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.