Fahrzeug
Design suisse · 143100 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143100
- Numéro de demande
- 2017-00149
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 1 mars 2017
- Enregistré
- 10 avr. 2017
- Publié
- 13 avr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 1 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 1 mars 2042
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.02.2022
- 14 déc. 2018
Transféré
- Titulaire
- Erminia La Vecchia, Via Collina 93, 6612 Ascona, Carmine La Vecchia, Via Collina 93, 6612 Ascona → Nunzio La Vecchia, Via Collina 93, 6612 Ascona
Publié dans Swissreg le 14.12.2018
- 13 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.