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Design suisse · 143100 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143100
Numéro de demande
2017-00149
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-08 Moyens de transport et de levage
Déposé
1 mars 2017
Enregistré
10 avr. 2017
Publié
13 avr. 2017
Protégé jusqu’au
1 mars 2027
Prolongeable jusqu’au
1 mars 2042
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 févr. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.02.2022

  2. 14 déc. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Erminia La Vecchia, Via Collina 93, 6612 Ascona, Carmine La Vecchia, Via Collina 93, 6612 Ascona → Nunzio La Vecchia, Via Collina 93, 6612 Ascona

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

  3. 13 avr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.