Schriftbilder
Design suisse · 143103 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143103
- Numéro de demande
- 2017-00121
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 18-03 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 23 févr. 2017
- Enregistré
- 10 avr. 2017
- Publié
- 13 avr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 23 févr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 23 févr. 2042
- Priorité
- ZA A2016/01366 15.09.2016
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2022
- 13 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
Parties
Titulaire
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.