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Design suisse · 143115 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143115
- Numéro de demande
- 2017-00156
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 5 mars 2017
- Enregistré
- 10 avr. 2017
- Publié
- 13 avr. 2017
- Radié
- 30 sept. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.09.2022
- 13 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.