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Design suisse · 143116 · Radié

Designs

Design CEC101-1

Design CEC101-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143116
Numéro de demande
2016-00799
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
13 oct. 2016
Enregistré
10 avr. 2017
Publié
13 avr. 2017
Radié
22 avr. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2022

  2. 13 avr. 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.