bateau
Design suisse · 143143 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143143
- Numéro de demande
- 2017-00202
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-06 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 22 mars 2017
- Enregistré
- 25 avr. 2017
- Publié
- 28 avr. 2017
- Radié
- 15 oct. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.10.2022
- 20 déc. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- HAUFFMANN SA, Route d'Hermance 368, 1247 Anières → HAUFFMANN SA, Chemin du Tirage 9, 1299 Crans-près-Céligny
Publié dans Swissreg le 20.12.2021
- 28 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.04.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.