Notenblätter
Design suisse · 143149 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143149
- Numéro de demande
- 2017-00188
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 20 mars 2017
- Enregistré
- 25 avr. 2017
- Publié
- 28 avr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 20 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 20 mars 2042
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 juil. 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- René Meier, Seftigenstrasse 309, 3084 Wabern → René Meier, Feldeggweg 3, 3005 Bern
Publié dans Swissreg le 13.07.2023
- 31 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
- 28 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.04.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.