intérieurs de magasins
Design suisse · 143158 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143158
- Numéro de demande
- 2017-00170
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 10 mars 2017
- Enregistré
- 25 avr. 2017
- Publié
- 28 avr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 10 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 10 mars 2042
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 janv. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.01.2022
- 28 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.04.2017
Parties
Titulaire
ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR
75008 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.