ornementations
Design suisse · 143161 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143161
- Numéro de demande
- 2017-00230
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 18 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 6 avr. 2017
- Enregistré
- 25 avr. 2017
- Publié
- 14 juin 2019
- Protégé jusqu’au
- 6 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 avr. 2042
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Design 15
Design 16
Design 17
Design 18
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2022
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 14 juin 2019
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.