Fahrzeugsitz

Design suisse · 143164 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
143164
Numéro de demande
2017-00204
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
23 mars 2017
Enregistré
11 mai 2017
Publié
15 mai 2017
Protégé jusqu’au
23 mars 2032
Prolongeable jusqu’au
23 mars 2042
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 sept. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    23.03.2027 → 23.03.2032

    Publié dans Swissreg le 25.09.2026

  2. 14 janv. 2022

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.01.2022

  3. 15 mai 2017

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

Parties

Titulaire

Verkehrsbetriebe Zürichsee und Oberland (VZO) AG

Binzikerstrasse 2, 8627 Grüningen

Créateur

Hans Schifferle

Döttingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.