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Design suisse · 143165 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143165
- Numéro de demande
- 2017-00241
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-01 Ameublement
- Déposé
- 11 avr. 2017
- Enregistré
- 11 mai 2017
- Publié
- 15 mai 2017
- Protégé jusqu’au
- 11 avr. 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 11 avr. 2042
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
- 15 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
Parties
Titulaire
Régis Juvigny
89110 La Ferté Loupière, FR
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.