Wertstoffbehälter
Design suisse · 143172 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Design 15
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 143172
- Numéro de demande
- 2017-00152
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 6 mars 2017
- Enregistré
- 11 mai 2017
- Publié
- 15 mai 2017
- Protégé jusqu’au
- 6 mars 2027
- Prolongeable jusqu’au
- 6 mars 2042
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2022
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2022
- 15 mai 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.05.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.